Jean-François Rebière


De: Jean-François Rebière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-07-26"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000035185992(source JORF)
admission
14 Juillet 201714/07/2017
De: Rebière (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000631755(source JORF)
réintégration
02 Août 200502/08/2005
De: Rebière (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000631755(source JORF)
affectation
02 Août 200502/08/2005
De: Rebière (Jean-François)
magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000795553(source JORF)
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Rebière (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000231937(source JORF)
détachement
22 Août 200322/08/2003
De: Rebiere (Jean-François)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000598053(source JORF)
promotion
04 Septembre 200204/09/2002
De: Rebiere (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"
JORFTEXT000000597199(source JORF)
inscription
21 Juillet 200221/07/2002
De: Rebiere (Jean-François)
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000396087(source JORF)
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Rebiere (Jean-François)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000737781(source JORF)
radiation
11 Novembre 199511/11/1995
De: Rebiere (Jean-François)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000555089(source JORF)
affectation
28 Octobre 199528/10/1995
De: Jean-François Rebiere
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834(source JORF)
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Rebiere (Jean-François)
Objet:
au concours externe d'accès aux instituts régionaux d'administration
au titre de la session de 1989
JORFTEXT000000342956(source JORF)
admissibilite
06 Mars 199006/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.